Conditions Générales de Vente


Conformité de vos fichiers
Les fichiers d'emails que nous utilisons sont compatibles avec la directive Européenne "RGPD".

Obligations de R Micro.
R Micro assure uniquement le routage des campagnes client. R Micro est soumise à une obligation de moyens et non de résultats et ne sera en aucun cas tenue responsable tant à l'égard du client, qu'à l'égard de tiers pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientéle, préjudice commercial, perte d'image de marque, absence de retours, ou tout autre préjudice. Par ailleurs, R Micro ne pourra être tenue responsable de la qualité de liaison internet. Quelques que soient les raisons, R Micro ne communiquera jamais la liste détaillée des adresses emails utilisées. Seule une liste tronquée, contenant uniquement et seulement une partie de l'adresse email pourra etre communiquée. Malgré le soin apporté à la qualité de nos fichiers, un taux d'erreur de 5 % peut être constaté.

Obligations du client.
Les clients ont en charge la coordination des campagnes, notamment pour le contrat et la validation des contenus et visuels dans le fond et dans la forme. Ils devront fournir éventuellement toutes les informations utiles à la bonne réalisation de ce projet : textes au format Word, PDF ou Jpg. Le client assure R Micro qu'il détient tous les droits sur tous les éléments qu'il entend utiliser, diffuser ou publier afin que la responsabilité de R Micro ne puisse être recherchée. Le client prendra toutes les dispositions pour s'assurer de la conformité du contenu de ses informations (mail, site web, documentations) à la réglementation en vigueur, et assumera la responsabilité éditoriale de tous les éléments y figurant, afin que la responsabilité de R Micro ne puisse être recherchée. Le client reste seul responsable et propriétaire des informations qu'il confie à R Micro. Le client garantira R Micro contre toutes poursuites et condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre et couvrira tous les frais nécessaires à la défense de ses intérêts. Option "liste des prospects". La souscription de cette option entraine l'acceptation sans reserve des conditions particulieres suivantes : L'utilisation de la liste des prospects ayant visualisé la publicité à des fins de prospection, est autorisé au SEUL signataire de ces Conditions Générales de Vente (CGV) et pour le SEUL USAGE de son activité. Cette liste ne pourra être ni cédée, ni prétée, ni vendue, ni louée, à titre honéreux ou gratuit. Le signataire est averti de la presence de marqueurs dans cette liste. Un usage non autorisé constitue une violation de nos CGV et le signatiare des CGV fera systématiquement l'objet de poursuites. La pénalité sera de 2500 Euros par infraction constatée.

Confidentialité.
Les informations communiquées par le Client à R Micro dans le cadre du présent contrat, sont déclarées confidentielles et ne peuvent être exploitées par les prestataires que dans le cadre exclusif des prestations sauf convention contraire avec le client. Ce caractére confidentiel sera en vigueur pour une durée de cinq ans et est applicable également aux productions et documentations intermédiaires de la prestation. R Micro s'interdit toute divulgation à des tiers ou à des membres de son personnel ne participant pas à l'exécution des travaux.

Modalités de validation des contenus.
Le Client doit avant chaque campagne de routage prendre connaissance du test qui lui est proposé et soumi. Le test est la copie conforme de la campagne d'emailing , la mention [essai a valider] portant sur le sujet disparaissant lors de l'envoi de la campagne. L'ensemble de ces contenus devront être approuvés et validés par une confirmation écrite de type " Bon à tirer ". Dans le cas d'un "bon a tirer" par mail , le client est informé qu'un log complet de sa réponse sera conservé par R Micro.

Force majeure.
En cas de force majeure et notamment en cas de perturbation du réseau Internet, aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution des obligations du présent contrat. Le cas de force majeure suspend les obligations.

Nullité.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non exigence de l'application d'une clause.
La non exigence de l'application d'une clause du contrat par l'une ou l'autre des parties, de maniére temporaire ou permanente, ne constitue pas une renonciation à ladite clause.

Durée du contrat.
La durée du contrat est liée à la durée de la mission confiée à R Micro.

Réglement.
Les modes de reglements acceptés sont : Paypal, Cartes Bancaires et virement. Le client de R Micro ne dispose d'aucun droit de rétractation (disposition conforme au droit du commerce international) s'agissant d'une prestation de service dés lors que le contrat a reçu un commencement d'exécution.

Modifications éventuelles du présent contrat.
Les modifications éventuelles aux présentes conditions générales de vente ne peuvent être apportées que sous forme d'avenant dans les conditions particuliéres des contrats.

Litiges.
Les litiges qui surviendraient entre les parties quant à l'interprétation ou l'exécution des missions confiées R Micro, seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le Tribunal de Commerce le plus proche du siege social de notre société.